Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,1 sac de couleur bleu-noir saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30746 du 24 mars 2021 dressé par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle