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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 30727/2025 du 8 mars 2025, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).En l’espèce, il résulte du procès-verbal n° 30727/2025 du 8 mars 2025 du Commissariat Dudelange (C3R) qu’un appelant (PERSONNE2.)) a signalé un conducteur ivre dans la ADRESSE4.) à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle