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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’un jugement rendu le 29 novembre 2023 sous le n° 3068/23 par la même juridiction et dont le dispositif est libellé comme suit :revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023 et n° 3068/23 rendu le 29 novembre 2023,revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023, n° 3068/23

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    d’un jugement rendu le 29 novembre 2023 sous le n° 3068/23 par la même juridiction et dont le dispositif est libellé comme suit :revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023 et n° 3068/23 rendu le 29 novembre 2023,Revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023, n° 3068/23

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    ainsi que d’un jugement rendu le 29 novembre 2023 sous le n° 3068/23 par la même juridiction et dont le dispositif est libellé comme suit :Revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023 et n° 3068/23 rendu le 29 novembre 2023.revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023 et

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    ministère public (Cass. 6/2013 du 24 janvier 2013, numéro registre 3068).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle