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Thèmes
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20250521_JPLCIVIL_1722_pseudonymisé-accessible.pdf
d’appel, 20 février 2008, n° 30638 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231025_TAL08_TAL-2021-03540_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 20 février 2008, n° 30638 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20230711_TAL01_TAL-2021-08315_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 20 février 2008, n° 30638 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20190130__179460_____anonymisé-accessible.pdf
mesure d’établir qu’il a commis une imprudence, une inattention ou une négligence relevant d’une méconnaissance certaine de ses devoirs (TAL, 6 décembre 1967, Pas. 21, p. 44 ; Cour d’appel, 20 février 2008, n° 30638 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre