Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3057/2024 RPL 239/24

D-OPA1-3057/23 rendue en date du 29 juin 2023 par le juge de paix directeur adjoint à Diekirch, PERSONNE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE2.) préqualifié, du montant de 4.500,00 €.D-OPA1-3057/23 du 29 juin 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.500,- € au titre d’une reconnaissance de dette (solde).

19 Cour de cassation, 12 juillet 2012, n° 31/2012 pénal, numéro 3057 du registre (réponse au troisième moyen).

Répertoire n° 3057/19 E-BAIL-461/19

Dans l'ordonnance de renvoi numéro 3057/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 28 novembre 2012, annexée à la citation du 9 octobre 2013 à comparaître à l'audience du tribunal du 12 novembre 2012, la chambre du conseil a décidé qu’il n’y a pas lieu de prononcer un non-lieu à poursuite en faveur de P.1.), ni

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le mandataire d’P.1.) (ci-après : P.1.)) a

rendu le 21 novembre 2013 par la douzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, sous le numéro 3057/2013, en ce que celle-ci avait décidé dans le dispositif de son jugement:

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.

3057 du 18.11.05).prévenue P2.), celle-ci n’a cependant pas manqué de réagir ainsi qu’en témoigne la conversation n° 3057 interceptée le 18 novembre 2005 (rapport 27-361 du 16.5.2006 du Service de police judiciaire) : « P2.) ist wütend und erwidert, sie sei kein Roboter und wolle nicht wie ein Hund behandelt werden ».