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Date
Juridiction
Thèmes
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20251113_TALCH07_3047_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 3047/2025
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20251007_JPLRPL_3047_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3047/2025 RPL 320/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250714_TALCH18_2298_pseudonymisé-accessible.pdf
3047/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3047/24/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat ADRESSE3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20120712_3047a-accessible.pdf
Numéro 3047 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20070703-CA5-346a-accessible.pdf
Les déclarations de CL8.) sont corroborées par les écoutes téléphoniques, et en particulier par les conversations interceptées le 18 novembre 2005 (n° 3021, n° 3047 et n° 3127, rapport 27-380 du 24
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle