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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notre jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause (en ce sens arrêt CA, n° 30448 du 14 février 2007 et Cass., n° 15/08 du 20 mars 2008 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    Notre jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause (Cour d'appel, 14 février 2007, n° 30448 du rôle et Cour de cassation 20 mars 2008, n° 15/08 du rôle ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Notre jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause (Cour d'appel, 14 février 2007, n° 30448 du rôle et Cassation 20 mars 2008, n° 15/08 du rôle ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    La jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause (dans ce sens arrêt Cour d'appel no 30448 du 14 février 2007 et arrêt de Cassation no15/08 du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Notre jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause. (en ce sens arrêt Cour d'appel no 30448 du 14 février 2007 et arrêt de Cassation no15/08 du 20 mars 2008 ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Numéro 30448 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Notre jurisprudence retient donc le caractère irréfragable de la clause. an(dans ce sens arrêt Cour d'appel no 30448 du 14 février 2007 et arrêt de Cassation no15/08 du 20 mars 2008 ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre