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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 20039/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 30437/2023 dressé en date du 9 février 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle