Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20241216_JPLCIVIL_4008_pseudonymisé-accessible.pdf
A cet égard, elle a perdu toute qualité de sujet de droit (Cour d’appel, 23 décembre 2009, n°30405 et 33909 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240124_CA7-CAL-2021-00867_pseudonymisé-accessible.pdf
appel, 18 avril 1967, Pas. 20, p. 339; Cour d’appel, 23 décembre 2009, rôles n° 30405 et 33909).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20211202_CAS-2020-00137_144a-accessible.pdf
3 Cour d’appel, 4ème ch., 23 décembre 2009, rôles n° 30405 et 33909
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190514-TALux14-167589_TAL-2019-01200a-accessible.pdf
Cour 23 décembre 2009, n° 30405 et n° 33909 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190514_TAL14_167589-TAL-2019-01200_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 23 décembre 2009, n° 30405 et n° 33909 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20091223_30405a-accessible.pdf
Numéros 30405 et 33909 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre