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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La jurisprudence luxembourgeoise, ayant suivi sur ce point la jurisprudence française, retient qu’il incombe au médecin, tenu d’une obligation particulière d’information visà-vis de son patient, de prouver qu’il a exécuté cette obligation (Cour 5 juillet 2006, n° 30298 et 30299 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des couteaux saisis suivant procès-verbaux numéro 30297, 30298 et 30299 du 21 février 2011 dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.o r d o n n e la confiscation définitive des couteaux saisis suivant procès-verbaux numéro 30297, 30298 et 30299 du 21 février

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle