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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P1 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 6 décembre 2019, sous le numéro 3027/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    périodes de 20 ans (3027 m3/s) ou le plus souvent pour une période de 50 ans (4632 m3/s).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre