Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250626_CA03_CAL-2022-00101_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/06/2025
Cour d’appel, 30 avril 2008, n°30225 du rôle).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20230629_CA3_CAL-2022-00386_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
avril 2008, n°30225 du rôle).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20150618_3502a-accessible.pdf
- 18/06/2015
30225/11/CD Numéro 3502 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20141015_CA-Chaco_747a-accessible.pdf
- 15/10/2014
Arrêt n° 747/14 Ch.c.C. Du 15 octobre 2014. (Not. : 30225/11/CD)Not. : 30225/11/CD
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
20111221-TALux17-134346-135579a-accessible.pdf
- 21/12/2011
ce à titre optionnel, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cour d’appel, 30 avril 2008, n° 30225 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20080430-CA2-30225a-accessible.pdf
- 30/04/2008
Numéro 30225 du rôle.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil