Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal numéro 30217/2011 du 4 mai 2011 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, Unité : C.I.P. Capellen.L’auteur a forcé la porte coulissante de la véranda et a ainsi pu s’introduire à l’intérieur de la maison de L.) où il s’est emparé des bijoux énumérés dans le procès-verbal numéro 30217 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle