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20251218_TADPENAL_584_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 1903/25/XD et notamment les procès-verbaux numéros 30122, 30123, 30124, 30127 et 30128 dressés le 24 mars 2025 par le commissariat de police de Turelbaach, ainsi que le procès-verbal numéro 176603-1 dressé le 24 mars 2025 par le service de police judiciaire.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250715_TALCH04_TAL-2022-08907_pseudonymisé-accessible.pdf
novembre 1985, n° 30127 citées in GASTON (V.), Le divorce en droit luxembourgeois, 2ème éd., Larcier, 1998, § 509, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240926_TALCH04_TAL-2020-01490_pseudonymisé-accessible.pdf
1985, n° 30127 citées in GASTON (V.), Le divorce en droit luxembourgeois, 2ème éd., Larcier, 1998, § 509, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240620_TALCH04_TAL-2021-08102_pseudonymisé-accessible.pdf
1985, n° 30127 citées in GASTON (V.), Le divorce en droit luxembourgeois, 2ème éd., Larcier, 1998, § 509, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240516_TAL04_154792_pseudonymisé-accessible.pdf
1985, n° 30127 citées in GASTON (V.), Le divorce en droit luxembourgeois, 2ème éd., Larcier, 1998, § 509, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240215_TAL04_TAL-2019-09683_pseudonymisé-accessible.pdf
novembre 1985, n° 30127 citées in GASTON (V.), Le divorce en droit luxembourgeois, 2ème éd., Larcier, 1998, § 509, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre