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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En matière d’outrage à témoin, il a été jugé qu’il est suffisant si l'auteur de l'outrage a proféré les paroles injurieuses dans des circonstances telles qu'elles devaient être nécessairement entendues par la personne outragée ou qu'elles devaient lui être rapportées (TA Lux., 7 février 2002, n° 301/2002

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle