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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    30047/2010CDVu les citations à prévenu du 14 décembre 2010 (notices 14510/09/CD et 30047/10/CD)Quant à la notice 30047/10/CD :Sous la notice 30047/10, le parquet reproche au prévenu d’avoir, le 25 octobre 2010, volontairement porté des coups ou fait des blessures ayant causé une incapacité de travail, avec la circonstance que les coups ont été porté à une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle