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Juridiction
Thèmes
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20180116_TAL14_179789_pseudonymisé-accessible.pdf
demandeur d’aliments et d’être à sa charge (TAL 9 février 2016 n° 30/2016 ; 30 octobre 2009, n° 265/2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170216_3745a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué (numéro 30/2016) rendu le 9 février 2016 sous le numéro 164264 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160714-TALcrim9-30a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 30/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20160616_3668a-accessible.pdf
N° 30 / 2016 pénal. du 16.06.2016
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160209-TALux14-164264a-accessible.pdf
Numéro 30/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209_TAL14_164264_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 30/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230622CA9__2021-00080_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, le jugement n° 30/2016 du 16 février 2016 invoqué par l’intimée, se meut entre elle-même et PERSONNE1.) : l’identité des parties n’est donc pas un point litigieux
- Juridiction : CSJ/09. Chambre