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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps fin janvier / début février 2024, en lui agrippant le bras et en la tirant violemment en date du 30/06/2024,en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Elle a ensuite omis de payer la facture du loyer trimestriel du 01/01/2024 au 31/03/2024, la facture portant sur les frais d’assurance pour l’année 2024 et la facture du loyer trimestriel du 01/04/2024 au 30/06/2024.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    du 29.04.2022 au 29.05.2022 (certificat du 29.04.2022), - du 30.05.2022 au 30.06.2022 (certificat du 30.05.2022), - du 30.06.2022 au 31.07.2022 (certificat du 30.06.2022), - du 01.08.2022 au 23.08.2022 (certificat du 01.08.2022), - du 23.08.2022 au 23.09.2022 (certificat du 23.08.2022), - du 24.09.2022 au 22.10.2022 (certificat du 26.09.2022) et - du 21.10

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    ii) facture n°1-2018-255-005 du 30/06/2018 d’un montant de 8.701,00 euros, (iii) facture n°1-2018-005-002 du 01/05/20218 d’un montant de 18.444,99 euros, (iv)facture n°1-2017-251-003 du 31/12/2017 d’un montant de 15.894,60 euros, (v) facture n°1-2017-240.004 du 02/11/2017 d’un montant de 9.038,25 euros, (vi)facture n°1-2017-232-004 du 15/10/2017 d’unfacture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    les « comptes des charges de l’exercice du 01/07/2022 au 30/06/2023 », ces comptes prenant nécessairement en considération les décomptes individuels des différents copropriétaires.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    01.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.03.2009 11.05.2009 03.06.2009 30.06.2009 13.10.2009 20.10.2009 04.11.2009 09.12.2009 29.12.2009 16.02.2010 19.05.2010 26.05.201031.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Tel que cela a été constaté à plusieurs reprises par la cour d’appel, il résulte du tableau de la convention collective SAS applicable à partir du 1er octobre 2017 que la classification n’est pas faite selon des fonctions exercées par un salarié, mais selon la formation de ce salarié ( voir en ce sens cour d’appel du 30.06.2022, numéro CAL2020-0064).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    o PRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield;o PRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield;WALTHER PPQ, n°série NUMERO1.), - Teleskop-Schlagstock KELIN , - 2x Teleskop-Schlagstock HW POLICE, - munitions WADIE 9 mm PA PV, 9 mm P.A.K., - munitions POBJEDA 9 mm PAK, 9 mm P.A.K., - munitions NORMA .303 British, .303 British, - munitions WINCHESTER AMMUNITION

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    En ce qui concerne l’état des murs, il ressort de l’état des lieux d’entrée que « toutes les peintures ont été faites le 30.06.2017 » et aucune mention par rapport à l’existence de trous non rebouchés dans les murs en début du bail n’y est faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    30.06.2023 30.06.2023 06.07.2023 25.10.2023 25.10.2023 27.11.2023 27.11.2023 27.11.202318.05.2022 30.06.202230.06.202206.06.2023 07.06.2023 08.06.2023 30.06.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    en combinant les documents pour déterminer quels faits sont reprochés à l’encontre du salarié, telles les pièces d’un puzzle (cf. Tribunal du travail de Luxembourg, 30.06.2023, n°1997/2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Il échet de se référer une nouvel fois à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge, arrêt n°92/2022 du 30.06.2022, qui a retenu qu’<< En ce qu’il ne prévoit pas que, lors de la signification d’un jugement, il y a lieu d’indiquer les voies de recours, le délai dans lequel ce ou ces recours doivent être introduits ainsi que la dénomination et l’adresse

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’établissement du 27.06.2023 et une période d’incapacité comprise entre le 26.06.2023 et le 30.06.2023Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’établissement du 27.06.2023 et une période d’incapacité comprise entre le 26.06.2023 et le 30.06.2023Certificat médical d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    décision en vue de l’exécution d’une condamnation du 30.06.2024 » (il faut lire 30 juin 2022), il conteste le jugement n° 59/2022 contre lequel il voudrait se défendre, et le défaut de notification dudit jugement.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines

    Lettre de la banque « SOCIETE16.) » du 01.07.2021 (1 page) Lettre de la banque « SOCIETE16.) » du 02.07.2021 (1 page) Lette « PERSONNE6.) » 22.06.2021 (2 pages) Sommation d'astreinte du 15.06.2021 (1 page) Jugement par défaut du 18.06.2021 (2 feuilles) Lettres de la banque « SOCIETE16.) » du 30.06.2021 (16 feuilles)Sommation d'astreinte du 15.06.2021 (1 page

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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