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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    période de référence du 01.07.2017 au 30.06.2018période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020.L’article 4 de l’Addendum intitulé « Congés individuels » prévoit que : « a) « Maintien du nombre des jours de congé selon la convention signée le 5 juin 2014 » et b) « Tout personnel bénéficiant de 25 jours de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Un document intitulé « Confirmation de Virement » sur papier en-tête SOCIETE2.) daté au 30.06.2023 indiquant un virement en date du 29.06.2023 du montant de 3.190€ par débit du compte NUMERO1.) inscrit dans les livres de la banque allemande SOCIETE2.) (BIC : NUMERO2.)) sur le compte NUMERO5.) de la société SOCIETE1.) inscrit dans les livres de l’Un document

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps fin janvier / début février 2024, en lui agrippant le bras et en la tirant violemment en date du 30/06/2024,en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    du 06.06.23 au 09.06.23 suivant certificat du 05.06.23 (4 jours ouvrés) - du 10.06.23 au 16.06.23 suivant certificat du 09.06.23 (5 jours ouvrés) - du 17.06.23 au 30.06.23 suivant certificat du 16.06.23 (9 jours ouvrés) - du 01.07.23 au 14.07.23 suivant certificat du 30.06.23 (10 jours ouvrés) - du 15.07.23 au 28.07.23 suivant certificat du 14.07.23 (10

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Elle a ensuite omis de payer la facture du loyer trimestriel du 01/01/2024 au 31/03/2024, la facture portant sur les frais d’assurance pour l’année 2024 et la facture du loyer trimestriel du 01/04/2024 au 30/06/2024.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Aux termes de la convention, il aurait appartenu à PERSONNE2.) de lui céder entre autres 50% « de la patientèle établie en date du 30/06/2015 (détails en annexe) », ce qu’il n’aurait cependant pas fait en ce qu’il n’aurait jamais annexé la liste des patients à la convention.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    du 29.04.2022 au 29.05.2022 (certificat du 29.04.2022), - du 30.05.2022 au 30.06.2022 (certificat du 30.05.2022), - du 30.06.2022 au 31.07.2022 (certificat du 30.06.2022), - du 01.08.2022 au 23.08.2022 (certificat du 01.08.2022), - du 23.08.2022 au 23.09.2022 (certificat du 23.08.2022), - du 24.09.2022 au 22.10.2022 (certificat du 26.09.2022) et - du 21.10

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    03.02.2017 03.03.2017 31.03.2017 28.04.2017 02.06.2017 30.06.2017 21.07.2017 04.10.2017 10.11.2017 06.12.2017 29.12.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    03.02.2017 03.03.2017 31.03.2017 28.04.2017 02.06.2017 30.06.2017 21.07.2017 04.10.2017 10.11.2017 06.12.2017 29.12.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    ii) facture n°1-2018-255-005 du 30/06/2018 d’un montant de 8.701,00 euros, (iii) facture n°1-2018-005-002 du 01/05/20218 d’un montant de 18.444,99 euros, (iv)facture n°1-2017-251-003 du 31/12/2017 d’un montant de 15.894,60 euros, (v) facture n°1-2017-240.004 du 02/11/2017 d’un montant de 9.038,25 euros, (vi)facture n°1-2017-232-004 du 15/10/2017 d’unfacture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    les « comptes des charges de l’exercice du 01/07/2022 au 30/06/2023 », ces comptes prenant nécessairement en considération les décomptes individuels des différents copropriétaires.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    01.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.03.2009 11.05.2009 03.06.2009 30.06.2009 13.10.2009 20.10.2009 04.11.2009 09.12.2009 29.12.2009 16.02.2010 19.05.2010 26.05.201031.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Tel que cela a été constaté à plusieurs reprises par la cour d’appel, il résulte du tableau de la convention collective SAS applicable à partir du 1er octobre 2017 que la classification n’est pas faite selon des fonctions exercées par un salarié, mais selon la formation de ce salarié ( voir en ce sens cour d’appel du 30.06.2022, numéro CAL2020-0064).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    o PRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield;o PRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield;WALTHER PPQ, n°série NUMERO1.), - Teleskop-Schlagstock KELIN , - 2x Teleskop-Schlagstock HW POLICE, - munitions WADIE 9 mm PA PV, 9 mm P.A.K., - munitions POBJEDA 9 mm PAK, 9 mm P.A.K., - munitions NORMA .303 British, .303 British, - munitions WINCHESTER AMMUNITION

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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