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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’un courrier de notification du 02.07.2020 de la société SOCIETE8.) adressé à PERSONNE4.) qu’elle arrête ses services de nominee, conformément aux instructions données par PERSONNE4.) en date du 30.06.2020d’un courrier de notification du 02.07.2020 de la société SOCIETE8.) adressé à PERSONNE4.) qu’elle arrête ses services de nominee, conformément aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    depuis un temps indeterminé mais non prescrit, régulièrement et notamment le matin du 30.06.2022 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le matin du 30.06.2022, à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    13/12/2014 16/12/2014 17/12/2014 18/12/2014 19/12/2014 26/12/2014 02/01/2015 07/01/2015 07/01/2015 15/01/2015 15/01/2015 30/01/2015 03/02/2015 04/02/2015 09/02/2015 16/02/2015 25/02/2015 26/02/2015 11/03/2015 18/03/2015 26/03/2015 03/04/2015 07/04/2015 08/04/2015 29/04/2015 12/05/2015 23/05/2015 30/06/2015 13/07/2015 21/07/2015 20/08/2015 04/09/2015 04/09/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    au chômage technique à la fin du mois de mai dernier et jusqu’au 30/06/2021 dans le but de pouvoir évaluer d’autres solutions éventuelles qui, néanmoins, se sont révélées irréalisables.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    o un fusil SPRINGFIELD GARAND, n° de série NUMERO18.), calibre .30-06, o un pistolet MAUSER C96, n° de série NUMERO19.), calibre 9x19 mm, o un pistolet MAUSER 1910, n° de série NUMERO20.), calibre 7x57 mm, o un fusil LEBEL 1886 M93, n° de série NUMERO21.), calibre 8 mm Lebel, o un pistoler MAUSER C96, n° de série NUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, o uno un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    valable jusqu’au 30.06.2012 : Taux fixé actuellement à 3,00 % par anA l’échéance, le solde débiteur éventuel du compte en question devient immédiatement exigible en capital, intérêts et commissions, décompte final réservé au 30.06.2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    période de référence du 01.07.2017 au 30.06.2018période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020.L’article 4 de l’Addendum intitulé « Congés individuels » prévoit que : « a) « Maintien du nombre des jours de congé selon la convention signée le 5 juin 2014 » et b) « Tout personnel bénéficiant de 25 jours de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Assignation en faillite du 03.07.2020 de PERSONNE6.), ensemble les 4 pièces y annexées : 1) Jugement du 16.02.2018 + signification 2) Arrêt du 29.04.2020 + signification 3) Commandement de payer du 08.06.2020 4) Procès-verbal de carence du 30.06.20209. avis de débit du 30.06.2027 du compte NUMERO21.) au nom de SOCIETE11.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    27000271) - note de crédit SOCIETE3.) incontestée du 30/1072017 (NC5005106944) - facture SOCIETE3.) incontestée et impayée du 30/09/2018 (F4006710438) - note de crédit SOCIETE3.) incontestée du 28/05/2019 (NC5005129858) - avis de débit SOCIETE3.) incontestée du 09/12/2019 (AD400716922) - facture SOCIETE3.) incontestée et impayée du 30/06/2020 (F4007151212)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Un document intitulé « Confirmation de Virement » sur papier en-tête SOCIETE2.) daté au 30.06.2023 indiquant un virement en date du 29.06.2023 du montant de 3.190€ par débit du compte NUMERO1.) inscrit dans les livres de la banque allemande SOCIETE2.) (BIC : NUMERO2.)) sur le compte NUMERO5.) de la société SOCIETE1.) inscrit dans les livres de l’Un document

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps fin janvier / début février 2024, en lui agrippant le bras et en la tirant violemment en date du 30/06/2024,en lui donnant des coups avec un couteau sur le bras au mois de janvier 2024, en lui donnant des coups de poing sur le corps

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 30/06/2022 vers 12.17 heures à ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    du 06.06.23 au 09.06.23 suivant certificat du 05.06.23 (4 jours ouvrés) - du 10.06.23 au 16.06.23 suivant certificat du 09.06.23 (5 jours ouvrés) - du 17.06.23 au 30.06.23 suivant certificat du 16.06.23 (9 jours ouvrés) - du 01.07.23 au 14.07.23 suivant certificat du 30.06.23 (10 jours ouvrés) - du 15.07.23 au 28.07.23 suivant certificat du 14.07.23 (10

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Elle a ensuite omis de payer la facture du loyer trimestriel du 01/01/2024 au 31/03/2024, la facture portant sur les frais d’assurance pour l’année 2024 et la facture du loyer trimestriel du 01/04/2024 au 30/06/2024.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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