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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Der «Avis de constatation-lettre de rappel NUMERO2.)» konnte nicht zugestellt werden und wurde hiesiger Dienststelle mit dem Vermerk 'pli avisé le 30.01.2024 et non réclamé' seitens der Post zurückgesandt.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 30/01/2024 vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 30/01/2024 vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 30/01/2024, à 10:00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heurescirconstan ce de temps 30.01.2022 15:15 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    du 29.11.2021 au 14.12.2021 - du 15.12.2021 au 11.01.2022 - du 12.01.2022 au 20.01.2022 - du 21.01.2022 au 30.01.2022.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le caractère provisoire des ordonnances rend inopérantes les conventions d’arbitrage en matière de référé. (Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 no.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Acte Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Luxembourg du 26.01.2023 Transmis du 31.01.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Décision pour l’identification des services de communications électroniques du Parquet de Luxembourg du 30.01.2023 Décision pour l’identification des services de communications électroniques du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Am folgenden Tag, den 30.01.2023 schrieb PERSONNE1.) Amtierenden eine E-Mail und behauptete, dass Amtierende ihn dazu gezwungen hätten die „Convocation“ zu unterschreiben, damit derselbe das Recht habe die angegeben Geschwindigkeit anzufechten.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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