Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’instar de la juridiction de première instance, la Cour constate que les plans de la maison remis par PERSONNE1.) aux parties intimées, renseignent l’existence d’un garage au niveau du sous-sol, d’une longueur de 3,95 m et d’une largeur de 3,50 m et d’une hauteur de l’intégralité du sous-sol de 2,34 m

prévenue), il convient de retenir à charge de la prévenue une vitesse de (98 - 3 =) 95 km/h (voir en ce qui concerne le principe de l’application de la marge de tolérance: Cour, 6ème chambre, 25 février 2019, arrêt numéro 75/19

en date du 28 juillet 2021, vers 15.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 3,95 euros auprès du supermarché ENSEIGNE1en date du 28 juillet 2021, vers 15.15 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank

3,953,95

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Il est constant en cause qu’en date du 18 avril 2014, la société B a obtenu un titre exécutoire auprès du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg à l’encontre de D constatant sa créance s’élevant à 13.406,34 euros avec les intérêts conventionnels de 3,95 % l’an à partir du 27 février 2014 jusqu’à solde, titre exécutoire notifié à D le 24 avril 2014

chaussures pour enfant d’une valeur de 15,90.-euros, trois bavoirs bleus d’une valeur de 3,95.-euros

du 24 juillet 2009, l’expert OSTYN « a obtenu, en front de rue, une parcelle de forme trapézoïdale de quelques 58 centiares mesurant 20,85 mètres de largeur avec un décrochement à droite de 3,95 mètres et un décrochement à gauche de 1,64 mètre qu’il a attribuée à l’Administration communale de Bissen, la différence étant attribuée à A », et que A n’accepte

Jugement civil no 3^^ /95 rtère section