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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    11 boules (grises) d’héroïne d’un poids total de 3,87 grammes.en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, transporté et détenu des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, ainsi que 87 boules (bleues) de cocaïne d’un poids total de 30,8 grammes et 11 boules (grises) d’héroïne d’un poids total de 3,87 grammes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    directement à l'arrestation (Doc. parl. projet gouvernemental p.11 ; TA 18.3.87, no 155/87;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre