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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre