Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Les éléments constitutifs de l'infraction de fausse alerte sont (TA Lux., 12 décembre 2001, n° 2998/2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Les éléments constitutifs de l'infraction de fausse alerte sont (TA Lux., 12 décembre 2001, n° 2998/2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Les éléments constitutifs de l’infraction de fausse alerte sont (TA Lux., 12 décembre 2001, n° 2998/2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle