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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par la suite, il a réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 19.299,96 eurosAux termes de son acte d’appel, l’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de condamner la société ORGANISATION1.) à lui payer, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, le montant de 19.299,96 euros, avec les intérêts

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    C’est cependant à juste titre que SOC1.) demande à la Cour de déduire dudit montant les indemnités de chômage dont A.) a bénéficié durant la même période, de sorte que la condamnation de l’employeur de ce chef est, par réformation, à ramener à 496,84 € (1.313,40 - 299,96 – 516,60299,96 + 516,60 + (4 x 529,51

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    L’intimé a partant droit à 5 X 4.299,96 euros = 21.499,80 euros dont il faut déduire les indemnités de chômage de 5 X 3.236,30 euros = 16.181,50 euros, ce

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre