Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’intimé relève appel incident et demande à la Cour de prendre en considération le 13ième mois au titre d’élément obligatoire du salaire, de sorte qu’il devrait également servir de base dans le calcul de l’indemnité de préavis et de départ, qu’il chiffre à 6.119,58 euros et 15.298,95 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre