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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    de l’animal peut néanmoins être partiellement déchargé de sa responsabilité en rapportant la preuve que le fait de la victime, quoique non imprévisible ni irrésistible, n’a pas été étranger à la production du dommage (Cour d’appel, 22 mars 2006, no 29706 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    de l’animal peut néanmoins être partiellement déchargé de sa responsabilité en rapportant la preuve que le fait de la victime, quoique non imprévisible ni irrésistible, n’a pas été étranger à la production du dommage (Cour d’appel, 22 mars 2006, no 29706 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre