Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    ii) sur base de quels documents/devis, le montant total de 119.297,85 euros, soit les montants respectifs de 80.453,89 euros et 39.473,96 euros pour les deux postes

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé