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20250522_CAS-2024-00138_88_pseudonymisé-accessible.pdf
2962, note Boré) » (Dalloz,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
1395-F20363/2017 1395-F20363/2017 0163-F1-3823 1395-F20280/2014 1395-F20303/2014 0589-P1-0889 1395-F20376/2017 2806-F2-005348 0163-F2-0896 0163-F2-2962 1395-F20056/2016 1170-F2-01482 0163-T1-1167 2768-F20007/2021 0589-F4-0461 2806-F2-004656 2806-F2-004656 1,3 2806-F2-004658 1,3 2806-F2-004655 1,3 2806-F2-004655 2463-F2-0419 1,1 2463-F4-0445 0589-T1-0011 0589
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20241205_TALCH13_LCRI-96_pseudonymisé-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240702_TALCH03_TAL-2023-04929_pseudonymisé (3)-accessible.pdf
2962, note Boré) » (Dalloz,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240425_TAL7_983_pseudonymisé-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL13_157_pseudonymisé-accessible.pdf
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20231220_TAL_LCRI 83_pseudonymisé-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20231117_JPLSAPA_2962_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2962/23 du 17.11.2023
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220630_TALCH16_1781_pseudonymisé-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20191106_38a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190313-TALcrim13-21a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20190227-8a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190227-8crim_a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20180524-TALcrim13-24a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20170601-TALux9-1599a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20150225-TALcrim9-11a-accessible.pdf
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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140306-TAL13crim-13a-accessible.pdf
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20140227_2962a-accessible.pdf
Numéro 2962 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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140130-TAL13crim-7a-accessible.pdf
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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