Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. préjudice matériel : o 23 mois de salaire correspondant aux mois à effectuer au sein de l’entreprise dans le cadre de la mission d’expatriation soit 1.277.650 réaux brésiliens, soit 228.699,35 euros, o 8 % du salaire de base mensuel sur une période de 23 mois, soit 102.212 réaux brésiliens, soit 18.295,95 euros, o 23 mois d’indemnité d’expatriation soit

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Enfin, elle a été engagée comme pompiste par la société SOC.3.) à partir du 1er novembre 2005 pour un salaire net de 1.295,95 euros

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil