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20240531_TALCH02_TAL-2024-03073_pseudonymisé-accessible.pdf
Faits Suivant contrat d’entreprise du 12 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a chargé la société anonyme SOCIETE1.) SA de travaux de charpente, de couverture et de zinguerie sur un chantier sis à ADRESSE3.), pour un montant forfaitaire de 47.295,05 EUR hors TVA.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20160526_40794a-accessible.pdf
de AA.) soit déclarée irrecevable pour forclusion puisque les factures litigieuses n’ont pas été contestées en temps utile et ont été réglées après déduction des retenues légales, sinon que cette demande soit déclarée non fondée et, en ordre subsidiaire, qu’elle soit reconnue fondée tout au plus pour le seul montant de 5.295,05 EUR.BB.) résiste à cette
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20070626_CAChaCo-298a-accessible.pdf
2000; Ch.c.C. n°295/05 du 28 juin 2005 ;
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20070330-Ch.Cons.-486a-accessible.pdf
2000; Ch.c.C. n°295/05 du 28 juin 2005 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre