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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Selon que, compte tenu des moyens invoqués, la contestation paraît sérieuse ou non, il (le juge) ordonne la discontinuation des poursuites ou la continuation des poursuites (cf. Cour 1er juin 2005, no 29482 du rôle).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch