Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 36.294,9120.000,- € 10.000,- € Total :66.294,91avec les intérêts légaux sur la somme de 56.294,91 €, à compter du 28 juin 2019, date prévue pour le paiement du solde de prix de vente, sinon des présentes jusqu’à solde et avec les intérêts légaux sur la somme de 10.000,- €, à compter des décaissements, sinon de la date introductive d’instance jusqu’à solde, -

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil