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Date
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20180712_38954a-accessible.pdf
un montant de 44.294,08 EUR du chef d’heures supplémentaires, de majoration de 40% pour les heures supplémentaires, de majoration de 70% pour le travail effectué le dimanche et d’indemnité pour repos compensatoire non pris pour le travail les dimanches ;Dans son acte d’appel, elle reprend les montants de 44.294,08 EUR, de 1.272,41 EUR et de 1.532,73 EUR
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160531-CA5crim_16a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus B.), C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce siège.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20081110-TALcrim-32a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce siège.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20080423-TALux15-103839a-accessible.pdf
Jugement commercial XV N° 294 / 08
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre