Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. un montant de 44.294,08 EUR du chef d’heures supplémentaires, de majoration de 40% pour les heures supplémentaires, de majoration de 70% pour le travail effectué le dimanche et d’indemnité pour repos compensatoire non pris pour le travail les dimanches ;Dans son acte d’appel, elle reprend les montants de 44.294,08 EUR, de 1.272,41 EUR et de 1.532,73 EUR

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus B.), C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce siège.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce siège.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle