Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    en ce sens Th. HOSCHEIT, Le droit judiciaire au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition 2019, n°554., page 341 et les jurisprudences citées Cour d’Appel, 15 décembre 2004, numéro 29328 du rôle et Cour de Cassation, 8 mai 2008, Arrêt numéro 18/08

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    en ce sens Th. HOSCHEIT, Le droit judiciaire au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition 2019, n°554., page 341 et les jurisprudences citées Cour d’Appel, 15 décembre 2004, numéro 29328 du rôle et Cour de Cassation, 8 mai 2008, Arrêt numéro 18/08

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre