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20240207_TAL17_TAL-2018-02164_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se prévaut du rapport PUISSANT pour soutenir entre autres qu’il n’a aucune dette concernant les frais de fonctionnement du cabinet médical mais au contraire une créance de 17.292,91 EUR et de 4.400,88 EUR pour les années 2016 et 2017 à l’égard des docteurs PERSONNE2.) et PERSONNE3Dr PERSONNE1.) se prévaut du rapport PUISSANT à l’appui de sa demande en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20200731-TALux14-TAL-2018-01262a-accessible.pdf
2.292,91 euros, au moment de l’introduction du litige par citation du 12 octobre 2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121023_TAL14_139141_pseudonymisé-accessible.pdf
La revendication totale était donc de 3.197,00 + 3% TVA = 3.292,91 euros TTC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
