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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le délit d'injure par faits n'est caractérisé que par des voies de fait et des violences légères envers la personne offensée, l'outrage aux bonnes moeurs, l'attentat à la pudeur, même sans violence, ou par le charivari (TA Lux., 12 octobre 2006, n° 2916/2006, LJUS n° 99862930).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Le délit d'injure par faits n'est caractérisé que par des voies de fait et des violences légères envers la personne offensée, l'outrage aux bonnes moeurs, l'attentat à la pudeur, même sans violence, ou par le charivari (TA Lux., 12 octobre 2006, n° 2916/2006, LJUS n° 99862930).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Jugt no 2916/2006 Audience publique du 12 octobre 2006

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle