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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    29147/09/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Publique sous la notice 29147/09/CD et notamment les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherches et d’Enquêtes Criminelles (SREC), Section Mœurs.Vu la citation à prévenue du 25 mai 2010 (Not. 29147/09/CD) régulièrement notifiée à X.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle