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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Assurance accidents enfants : -Mutuelle complémentaire santé pour PERSONNE3.) : 24,96 € -Association des parents d’élève de l’école européenne : -Frais de scolarité pour PERSONNE3.) : 55,88 € -Frais de scolarité pour PERSONNE4.) : 29,92 € -ORGANISATION1.) et PERSONNE4.) : moyenne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre