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20170124_TAL14_172820_pseudonymisé-accessible.pdf
Assurance accidents enfants : -Mutuelle complémentaire santé pour PERSONNE3.) : 24,96 € -Association des parents d’élève de l’école européenne : -Frais de scolarité pour PERSONNE3.) : 55,88 € -Frais de scolarité pour PERSONNE4.) : 29,92 € -ORGANISATION1.) et PERSONNE4.) : moyenne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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19921015_CASS_995_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 29/92. du 15.10.1992.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation