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20210617_CAL-2019-00537_62_ARRET_a-accessible.pdf
bénéficier d’une réduction sur une autre paire similaire, mais non soldée, d’une valeur de 29.88 euros, le prix réduit étant de 5 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210121_CAS-2019-00117_07a-accessible.pdf
au motif que << c'est à juste titre que le juge de première instance a, sur base des schémas annotés par l'expert P), entériné les conclusions cohérentes de ce dernier, suivant lesquelles les installations PV et plus particulièrement de 466kWp et 29,76kWp sur le site (...) d'une part et de 80 kWP et 29,88 kWp sur le site du (...) d'autre part sont reliés
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190604-TALux14-184592a-accessible.pdf
ont trait à des puissances électriques de respectivement 29,88 kW et 80 kW, le tarif ayant été fixé à respectivement 0,3690 euros/kWh et 0,32560 euros/kWh.et pour celles de 29,88 kW et 80 kW au [se trouvent raccordées au moins une installation de 29,88 kW et une de 80 kW, formant ensemble au moins 109,88 kW.et pour celles de 29,88 kW et 80 kW au [d’une part
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190604_TAL14_184592_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE4.), ont trait à des puissances électriques de respectivement 29,88 kW et 80Par jugement du 24 février 2016, le tribunal de paix de Luxembourg a chargé l’expertconsultant Olivier FLESCH de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. de la mission de « déterminer le nombre de points de raccordement pour les deux centrales de 29,76 kW et 466 kW au ADRESSE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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19880120_JPD_29_pseudonymisé-accessible.pdf
29/88
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch