Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29/01/2021 : PERSONNE3.) renvoie les devis à PERSONNE2.) (gérante de la propriétaire - intimée et employée du Groupe SOCIETE4

16.09.2019 27.09.2019 01.10.2019 22.10.2019 05.11.2019 12.11.2019 05.12.2019 20.12.2019 27.12.2019 03.01.2020 29.01.2020

Le 29/01/2024, vers 13.40 heures, entre l’aire de service ADRESSE3.) et la sortie ADRESSE4.), en direction d’ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Début février j’ai reçu deux lettres de la police (UPR-CSA) selon lesquelles j’aurais commis deux infractions au niveau de la limitation de la vitesse en date du 28.01.2023 et en date du 29.01.2023Le 28.01.2023 la voiture a été flashée à ADRESSE12.) et le 29.01

aide du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.) (F) » et constatée au moyen d’un système de contrôle et de sanction automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015, le 29/01/2023, à 00 :17 heures, à Luxembourg, fin de l’autoroute A4, rond-point ADRESSE3.), inobservation du signal C14, limitation de vitesse à 70 km/h en dehors d’une agglomération, en

Au titre de sa requête, PERSONNE1.) réclame l’allocation d’une provision de 1.626 euros nets à titre d’indemnisation de 14 jours de congé « qu’elle ne pourra pas prendre avant la fin de la rupture du contrat de travail » et le montant net de 929,14 euros « correspondant aux 8 jours de congé hebdomadaire obligatoire non pris pendant la période du 29/01/2024

Le 29/01/2023, vers 23.45 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction d’ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesLe 29/01/2023, vers 23.45 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction d’ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Cour d’appel 29.01.2020, arrêt N°15/20-VII-REF, n° CAL-2019-00822 du rôle

Cour d’appel 29.01.2020, arrêt N°15/20-VII-REF, n° CAL-2019-00822 du rôle

Hierüber orientiert Protokoll 90144/2023 vom 29.01.2023 der hiesigenAmtierende wurden seitens der Tierschutzorganisation ORGANISATION2.) am Sonntag, dem 29.01.2023 um 16:30 Uhr darüber in Kenntnis gesetzt, dass mehrere Vögel in einem Appartement in ADRESSE5.) nicht artgerecht gehalten werdenSpäter versuchten Amtierende ihn mehrere Male telefonisch zu

01.06.2020-22.06.2020 - 18.07.2020-31.07.2020 - 14.01.2021-22.01.2021 - 29.01.2021-18.03.2021 - 12.10.2021-30.11.2021 - 30.12.2021-14.01.2022

Il s’ensuit que le président du tribunal est compétent pour fixer provisoirement l’indemnité d’occupation due par un indivisaire qui jouit privativement d’un bien indivis, en attendant les opérations de partage et de liquidation de l’indivision, tel le cas en l’espèce. (cf. TAL réf. 29.01.2021, ord. n°2021TALREFO/00036, n°TAL-2019-03412 du rôle

interrogatoire de PERSONNE4.) du 29/01/2014interrogatoire de PERSONNE4.) du 29/01/2014

le 29/01/2023, vers 19.15 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

J’ai pu enfin m’entretenir longuement avec le syndic et ce dernier m’a fait parvenir le décompte individuel reprenant des montants redus pour la part de vos mandants au titre de décompte individuel propriétaire pour la période du 01.07.2019 au 29.01.2022, respectivement au 02.12.2019

le 29/01/2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Cour d’appel 29.01.2020, arrêt N°15/20-VII-REF, n° CAL2019-00822 du rôle

immatriculation du véhicule Mercedes S320 - Télégrammes Interpol - Copie du rapport d’accident du 29.01.2001 de la police grandducale, CI Luxembourg - Audition du 07.12.2010 de PERSONNE6.) Rapport de transmission (OBA 7441/2008 et OBA 14325/2010) de la CRF, relatifs aux comptes suivants

Jugement de faillite de SOCIETE2.) S.àr.l. du 29.01.2018 Assignation en faillite et pièces versées par le demandeur en faillite

avec la mention « Aide projet 2016 », portant le tampon de la banque indiquant que le virement avait été exécuté le 29 janvier 2018 et une mention manuscrite « + confirm.téléph. du 29/01