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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Tribunal relève que la matérialité des faits reprochés à PERSONNE1.) sub 1., 2. et 3. ressort à suffisance des éléments du dossier répressif, notamment des photographies annexées au procès-verbal n° 2896/2023 du 15 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, du certificat médical établi par le Dr PERSONNE3.) en date du 16 août 2023, ainsi que de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    14,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00 4800,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il résulte également du rapport SCAS du 22 août 2023, que le requérant a admis avoir frappé son épouse à plusieurs reprises, la dernière fois en date du 14 août 2023, faits qui ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal n° 2896 du 15 août 2023 et à une mesure d’expulsion du requérant du domicile conjugal.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines