Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il suit des développements qui précèdent que les premiers juges sont à confirmer en ce qu’ils ont déclaré la demande fondée jusqu’à concurrence de 133.475,56 € (13.500 +1.289,91 + 2.928,15 + 113.257,50 + 2.500

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil