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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    exclusion de ses déclarations à l’audience publique, ces dernières ayant été dictées par le souci de celle-ci de dédouaner son compagnon et père de son enfant afin de sauver sa relation avec l’auteur des faits (voir en ce sens CSJ arrêt 289/16 VI du 23 mai 2016ses déclarations à l’audience publique, ces dernières ayant été dictées par le souci de celle-ci de

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    Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 avril 2016 sous le numéro 289/16 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mai 2016 sous le numéro 289/16 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 avril 2016 sous le numéro 289/16 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation