Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    identité des prestations ou des marchandises qui lui sont mises en compte et pour lui permettre de vérifier si ce qui lui a été facturé correspond à ce qu’il a commandé et à ce qui lui a été fourni (cf. CA, 1er juin 2005, n° 28856).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    identité des prestations ou des marchandises qui lui sont mises en compte et pour lui permettre de vérifier si ce qui lui a été facturé correspond à ce qu’il a commandé et à ce qui lui a été fourni (cf. CA, 1er juin 2005, n° 28856).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    identité des prestations ou des marchandises qui lui sont mises en compte et pour lui permettre de vérifier si ce qui lui a été facturé correspond à la commande et à la fourniture (cf. CA, 1er juin 2005, n° 28856 ; PERSONNE5.), La facture, n° 250, Editions Larcier).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre