Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231222_TADRéf_01328_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2023
14 juillet 2004, n°28837 du rôle).
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
20210629_TAL-2020-08939a ok-accessible.pdf
- 29/06/2021
voir Cour d’appel, 14 juillet 2004, n°28837 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20210629_TAL-2020-08939a-accessible.pdf
- 29/06/2021
voir Cour d’appel, 14 juillet 2004, n°28837 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20200304_CA7-44424a-accessible.pdf
- 04/03/2020
14 juillet 2004, n°28837 du rôle).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20090403-TALRef-120578a-accessible.pdf
- 03/04/2009
28837).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
040714-CA7-28837a (1)-accessible.pdf
- 14/07/2004
Numéro 28837 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé