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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il faut ainsi se demander, à propos de chaque évènement dont l’intervention causale dans la réalisation d’un dommage est invoqué, si cet évènement, dans un cours habituel des choses et selon les expériences de la vie, entraîne normalement tel effet dommageable (Cour d’appel, 23 mars 2005, n° 28774 du rôle ; Lux., 6 mai 2005, n° 139/2005 XI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    propos de chaque événement dont l'intervention causale dans la réalisation d'un dommage est invoquée, si cet événement, dans un cadre habituel des choses et selon les expériences de la vie, entraine normalement tel effet dommageable (Cour d'appel, 25 mars 2005, n° 28774 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation