Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’acceptation des risques ne constitue pas une cause autonome de justification de conduite de l’agent, mais un comportement de la victime permettant de l’exonérer au titre de faute de la victime. (Cour d’appel du 6 janvier 2005, no 28759 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre