Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement numéro 2871/2021 du 23 décembre 2021, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) du chef d’outrage à magistrat à une amende de 2.000 euros et l’avait acquitté du chef d’intimidation de magistrat.partant annule, sans renvoi, sauf en ce qui concerne les acquittements intervenus, le

o les montants de 22.2871,10 euros bruts à titre d’arriérés de salaires pour la période du mois de mai au mois de septembre 2024,

Répertoire n° 2871/2024 RPL 368/23

Bénéficiaire SOCIETE9.)/LG 2871 SOCIETE9.)/LB 5387

Les rétroactes Par jugement n° 2871/23 rendu en date du 9 novembre 2023 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, PERSONNE1.) a été déclaré occupant sans droit ni titre à partir du 31 octobre 2022 et a été condamné

2871/23 L-BAIL-127/23

Rép. fisc. n° 2871/18

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 30 septembre 2011 sous le numéro 2871/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Numéro 2871 du registre.

lieu dit « rue de la LIEU1.) », maison, place, contenant 1 are 90 centiares, au prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) est parfaite entre les époux A.) et B.) comme vendeurs et la société SEMOIS S.A. comme partie acquéreuse ;dit que moyennant consignation du prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) au profit des vendeurs, Monsieur le