Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la personne ainsi détenue est maintenue dans un endroit confiné, privée de tout contact avec des tiers autres que les auteurs et complices de sa détention (TAL, 28 novembre 2001, n° 2870/01 (Ch. Crim. N° 13/01), confirmé par CSJ, 1er décembre 2003, n° 23/03).Il s'ensuit que cette réduction de la peine ne s'applique qu'à la troisième hypothèse qui constitue

Répertoire n° 2870/2024 RPL 587/22

Par contre, en ce qui concerne le montant de 1.286,23 € réclamé pour le remplacement d’une armoire de comptage, le Tribunal se doit de constater qu’aux termes du procès-verbal n°2870/2021 du 19 octobre 2021, les objets endommagés par le défendeur au civil étaient un mur et un panneau indicateur de vitesse.

la valeur de l’immeuble sis à L-ADRESSE5.), par le bureau d’expertises WIES, - la valeur de l’appartement sis au ADRESSE6.) (2870-426), à ADRESSE7.), par la

2870/23 L-BAIL-272/23

du registre, Cassation n° 39 / 11, du 16.6.2011, numéro 2870 du registre ;

Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471 du registre, Cassation n° 39 / 11, du 16.6.2011, numéro 2870 du registre ;

16 juin 2011, n° 2870 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation, deuxième branche), Cass.

La société SOCIETE1.) ayant été obligée par le jugement de validation précité du 2 février 2011 de verser mensuellement à PERSONNE2.) les termes courants échus, un jugement de mainlevée ne peut donc prendre effet qu’à partir du premier du mois qui suit sa signification (cf. JPE, 3 décembre 2019, n° 2870/2019).

Numéro 2870 du registre.

En témoignent par ailleurs les entretiens repris au procès-verbal 1145/ p 3-10, au cours desquels il est question de quantités de drogues ainsi que de sommes d’argent: Au cours des entretiens suivants il est question de de trafic,(WP nr 2838, 2861, 2870, 2879, 2973, 3320 procès-verbal 1145/11 p 4-5 ), entre P.1.) avec E.) notamment il est question de 16 à

Il y a lieu de relever à cet égard que le témoin TEMOIN 8.) entendu par les enquêteurs avait relaté que P 1.) l’avait contacté en raison d’une serviette apparemment perdue (C4 rapport n°53 p 2870).Or justement TEMOIN 8.) ainsi que les investigations menées par la Police Judiciaire ont prouvé qu’elle s’en était servie à maintes reprises. (C4 rapport n°53 p

Il y a lieu de relever à cet égard que le témoin TEMOIN 8.) entendu par les enquêteurs avait relaté que P1.) l’avait contacté en raison d’une serviette apparemment perdue (C4 rapport n°53 p 2870).Or justement TEMOIN 8.) ainsi que les investigations menées par la Police Judiciaire ont prouvé qu’elle s’en était servie à maintes reprises. (C4 rapport n°53 p