Décisions intégrales des juridictions judiciaires

documents parlementaires n° 2866 1, p. 5, n° 2866 2, p.14, n° 2866 3 , p.4 et n° 2866 4 , p.seraient obligés d’effectuer un tri dans leurs archives de manière à conserver durant trente ans les documents de nature à les prémunir contre d’éventuelles actions dirigées contre eux par des non-commerçants » (cf. document parlementaire n° 2866 3, p. 4).

2768-F2-0032 2806-F2-00084 2806-F2-002549 1008-F2-69260202 1395-F2-0396 1646-F2-157-00203 2806-F2-004661 1395-F3-0296 1008-F2-69259559 0163-T1-0692 0200-F2-0336 0200-F2-0336 0200-F2-0336 1395-F2-0373 1008-F2-69256553 1008-F2-69256553 0163-F2-0900 1395-F2-0492 0163-F2-0897 2866-F2-002214 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 2806-F2-000084 0589-

Vu le procès-verbal numéro 2866/2023 dressé en date du 11 août 2023 par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).En l’espèce, nonobstant les contestations du prévenu, il résulte à l’ombre de tout doute des constatations policières consignées dans les procès-verbaux n° 2866/2023 et n° 2867/2023 du 11 août 2023 du Commissariat

2866/24 L-TRAV-579/24

1 Rapport n°009/23/IADPS/HACH du 16.01.2023 dressé par l’Administration des douanes et accises, i.e. composantes suivantes décelées : Ostarine (mk-2866), Métorphane, Méthoxpropamine, N-éthylpentedrone (NEP), Dipropyltryptamine (DPT) et 3-méthoxyéticyclidine (3-MeO-PCE).6 Rapport n°009/23/IADPS/HACH du 16.01.2023 dressé par l’Administration des douanes et

n° 8/12 du 1.3.2012, n° 2866 du registre.

idem, 1er mars 2012, n° 8/12, numéro 2866 du registre ;

idem, 1er mars 2012, n° 8/12, numéro 2866 du registre ;

idem, 1er mars 2012, n° 8/12, numéro 2866 du registre ;

Le taux de conversion résultant du REGLEMENT(CE) no 2866/98 DU CONSEIL du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro, étant de 40,3399 francs luxembourgeois pour 1 euro, ce montant correspond à celui de 6.817,07 euros, soient 52.843,88 euros à l’indice des prix à la consommation de 775,17

qui précède que le texte adopté en première lecture introduit un grave élément de complication dans la conservation des archives et qu’il a, par ailleurs, pour effet que l’un des objectifs du projet, à savoir un allègement du volume des archives, risque d’être très sérieusement compromis» (cf. Projet de loi n°2866-3, avis du Conseil d’Etat, page 4).évanouir

Numéro 2866 du registre.

Selon la banque, cette concordance n'est pas le fruit du hasard, mais est intentionnelle, ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi du 22 décembre 1986 ayant introduit la disposition de l'article 189 (Doc. parl. n° 2866).

qui précède que le texte adopté en première lecture introduit un grave élément de complication dans la conservation des archives et qu’il a, par ailleurs, pour effet que l’un des objectifs du projet, à savoir un allègement du volume des archives, risque d'être très sérieusement compromis » (cf. Projet de loi n°2866-3, avis du Conseil d'Etat, page 4).dix ans,